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Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir détourné de l'argent public
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ex-maire de Canteleu...
Le parquet a requis un an de prison avec sursis ainsi que cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Mélanie Boulanger. Lors de son témoignage à...
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
Un jeune homme de 20 ans a été condamné, ce jeudi, à cinq ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir préparé, avec...
Un homme de 21 ans, originaire de Mouscron, a été condamné par le tribunal correctionnel de Furnes à deux ans de prison avec sursis pour...
L’abbé bayonnais Jean-François Esponde a été condamné à un an de prison avec sursis pour agression sexuelle sur un jeune homme de 19 ans. Une...
Huit mois d’emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis lundi 24 juin contre l’ancien...
Un an d'inéligibilité a été prononcé ce mardi 2 juillet contre deux élus de la majorité municipale de Bastia, jugés pour des "fausses...